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08/08/2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation, notamment concernant la confidentialité, la sécurité et la propriété intellectuelle des contenus accessibles.

Définitions

Pour une compréhension partagée, chaque terme employé dans ces conditions est précisé ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document.

• « Site » : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le domaine belanoravix.sbs, géré par la société éditrice.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.
• « Contenu » : toute information, donnée, texte, image, icône ou ressource publiée sur le site.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le site, notamment l’accompagnement, l’analyse comparative et l’accès à des ressources documentaires.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé à un usage personnel ou professionnel dans le respect de la loi. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique est interdite.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.

L’utilisation à des fins frauduleuses, illégales ou détournées est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et s’engage à respecter les présentes conditions à chaque visite.

• L’utilisateur est responsable des informations transmises et de l’usage qu’il fait des ressources accessibles sur le site.
• Il veille à ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou à celle des autres utilisateurs.
• En cas de non-respect des conditions, la société pourra suspendre l’accès au site ou aux services.
• Toute utilisation abusive ou frauduleuse est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas détourner l’usage du site à des fins interdites par la loi ou les présentes conditions.

• Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, faux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• La collecte non autorisée de données personnelles via le site est interdite, de même que toute tentative d’intrusion ou de détournement.
• Toute utilisation visant à perturber le bon fonctionnement du site est proscrite, notamment par l’envoi de messages automatisés ou de virus.
• L’exploitation commerciale ou la reproduction non autorisée de contenus du site est strictement interdite.
• La violation de la propriété intellectuelle du site ou de tiers est sanctionnée conformément à la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par l’utilisateur doit respecter les lois applicables et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte la législation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Limites et avertissements

L’utilisation du site est soumise à des limites de responsabilité, notamment quant à l’exactitude des contenus, l’accessibilité et la protection des données.

Limitation de responsabilité

La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre tout préjudice lié à un usage non conforme du site ou des services.

Gestion des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Si aucun accord n’est trouvé, la compétence revient aux juridictions françaises.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux conditions ou d’obligation légale.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement substantiel.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. L’invalidité partielle n’affecte pas la validité de l’ensemble.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société. Toute modification devra être formalisée par écrit.

Contact conditions

Pour toute question sur les conditions ou pour signaler un problème lié à l’utilisation du site, contactez-nous via le formulaire ou l’e-mail indiqué.